Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Dernière mise à jour : 06/10/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile Jeli (ci-après "l'Application") développée par Jeli SARL (ci-après "nous", "notre" ou "nos"), ainsi que les services proposés par l'intermédiaire de l'Application (ci-après "Services").

En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Application.

1. Définitions

2. Inscription et Compte Utilisateur

2.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser pleinement les Services de l'Application, vous devez créer un Compte Utilisateur. L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique, ou à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

2.2 Procédure d'inscription

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte, obsolète ou incomplète pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre Compte Utilisateur.

2.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre Compte Utilisateur. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3. Description des Services

L'Application Jeli offre principalement les Services suivants :

3.1 Création de profils

L'Application permet la création et la gestion de différents types de profils : profils d'entreprise, profils de produit, profils de lieu de production et profils d'entrepreneur, avec la possibilité d'ajouter des informations détaillées incluant textes, images, coordonnées et liens vers les réseaux sociaux.

3.2 Gestion et utilisation des QR codes

L'Application permet de créer, éditer et partager des QR codes personnalisés renvoyant directement aux profils créés par l'Utilisateur ou à d'autres contenus définis par l'Utilisateur.

3.3 Lecture des codes-barres alimentaires

L'Application permet de scanner et interpréter les codes-barres des produits alimentaires pour fournir des informations sur les ingrédients et la composition de ces produits.

Ces Services peuvent évoluer, être modifiés ou supprimés à tout moment, sans notification préalable.

4. Conditions d'utilisation

4.1 Utilisation licite

Vous vous engagez à utiliser l'Application et ses Services conformément aux présentes CGU, aux lois applicables et aux bonnes mœurs. Vous vous interdisez notamment de :

• Diffuser du contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible;
• Diffuser du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sans disposer des autorisations nécessaires;
• Usurper l'identité d'autrui;
• Mener des activités visant à perturber, endommager ou accéder illégalement à un système informatique;
• Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres Utilisateurs;
• Utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées;
• Introduire des virus ou autres codes malveillants dans l'Application;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application.

4.2 Contenu publié par l'Utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez sur l'Application. Cependant, en publiant du contenu sur l'Application, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans le cadre des Services offerts par l'Application.

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux dispositions légales applicables.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits sur l'Application

L'Application, y compris sa structure, son design, ses textes, images, graphiques, logos, et tout autre contenu (à l'exception du contenu fourni par les Utilisateurs), est protégée par les droits de propriété intellectuelle et appartient à notre société ou à nos partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans notre autorisation préalable.

5.2 Marque "Jeli"

La marque "Jeli", ainsi que les logos, graphiques et noms de domaine associés sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

5.3 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser l'Application sur votre appareil mobile uniquement pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes CGU.

6. Protection des données personnelles

Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre Politique de Confidentialité, accessible depuis l'Application, décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'Application.

En utilisant l'Application, vous consentez à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilités

7.1 Notre responsabilité

Nous nous efforçons de garantir au mieux la disponibilité et le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'Application sera accessible sans interruption ni dysfonctionnement. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès à l'Application pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Dans la limite autorisée par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les interruptions ou dysfonctionnements de l'Application;
• Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations disponibles sur l'Application;
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application;
• Le contenu et les actions des Utilisateurs;
• Les virus ou autres éléments malveillants qui pourraient infecter votre équipement informatique suite à l'utilisation de l'Application;
• Les pertes de données ou tout autre dommage résultant de problèmes techniques.

7.2 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de :

• L'utilisation que vous faites de l'Application et des Services;
• La confidentialité de vos identifiants de connexion;
• Le contenu que vous publiez sur l'Application;
• Le respect des présentes CGU et des lois applicables;
• Tout préjudice causé à des tiers du fait de votre utilisation de l'Application.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l'Application. Nous vous informerons des modifications substantielles par notification dans l'Application ou par email.

Votre utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, vous devez cesser d'utiliser l'Application.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre Compte Utilisateur à tout moment en suivant la procédure prévue dans l'Application ou en nous contactant directement.

9.2 Résiliation par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre Compte Utilisateur, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU;
• Utilisation frauduleuse ou abusive de l'Application;
• Fourniture d'informations inexactes ou incomplètes;
• Inactivité prolongée du compte;
• À la demande des autorités légales.

10. Dispositions diverses

10.1 Renonciation

Le fait pour nous de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes CGU ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours, ni une renonciation à d'autres droits ou recours.

10.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

10.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de l'Application et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à ce sujet.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf règle de procédure impérative contraire.

12. Informations sur l'entreprise

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est le représentant légal de Jeli SARL.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de l'Application, vous pouvez nous contacter :

Heures d'ouverture : Lundi - Vendredi, 9h00 - 18h00 (heure de Paris)